Dommage corporel·Exploration
Préjudice d’agrément : preuve de l’activité et montants alloués (2022–2026)
Le juge judiciaire alloue en médiane 5 000 € au titre du préjudice d’agrément, le juge administratif 2 000 €, pour une même demande médiane de 8 000 €. Un tiers des demandes sont rejetées en totalité devant le juge judiciaire, près de la moitié devant le juge administratif. Le montant croît avec le taux de déficit fonctionnel permanent sans lui être proportionnel : la règle du référentiel de l’ONIAM, qui le fixe entre 5 et 20 % du D.F.P., ne décrit pas la pratique judiciaire. Étude de 3 947 décisions rendues de 2022 à 2026 : gravité et âge de la victime, activités et niveau de pratique, femmes et hommes, évolution au regard des prix, dix-sept décisions commentées.
3 939 décisions
