Cour de cassation·Exploration
Harcèlement au travail devant la Cour de cassation (2016–2026)
En matière de harcèlement moral et sexuel, la chambre sociale de la Cour de cassation contrôle d’abord une méthode : sur 921 arrêts (2016–2026), elle vise la règle de preuve dans 201 arrêts et répète la même formule sur l’office du juge, dont la réécriture de 2016 n’est devenue majoritaire qu’en 2024. Devant les cours d’appel, le poste « harcèlement » reste modeste (5 000 € en médiane) ; l’enjeu tient à la nullité de la rupture et, lorsque le harcèlement a rendu malade, à la réparation du dommage corporel.
912 décisions
