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Module disponible

Droit du dommage corporel

Votre base de données jurisprudentielle de référence en dommage corporel.10,000+ décisions surlignées selon les postes de la nomenclature Dintilhac. Mise à jour hebdomadaire.

Méthodologie et expertise au service de vos dossiers

L'intelligence mobilisée est celle des praticiens experts et de la jurisprudence française. Rigueur méthodologique et conformité juridique.

⚖️

Logiciel adapté à votre expertise

Intégration des postes de la nomenclature, des cotations médico-légales et des barèmes de capitalisation.

📊

Base jurisprudentielle vérifiée

Décisions authentiques issues de l'Open Data française avec traçabilité complète.

🏥

Cotations médico-légales

Recherche par taux de DFP, cotation à 7 degrés, séquelles et sièges des atteintes.

🔍

Analyse par critères

Filtrage par âge, sexe, nature des séquelles, et circonstances de l'accident.

🔒

Sécurité des données

Hébergement sécurisé en France avec possibilité d'anonymisation des dossiers.

👨‍⚖️

Expertise juridique

Méthodologie validée par des praticiens experts en dommage corporel.

Précision jurisprudentielle par critères

Recherchez selon vos besoins avec une granularité experte

🎯 Évaluation selon les barèmes

DFP/AIPP (0-100%), préjudices esthétiques et souffrances endurées (échelle à 7 degrés), barèmes BCRIV et Gazette du Palais.

  • DFP 15% + cotation esthétique 2/7
  • Barème BCRIV 2023 vs Gazette Palais
  • Souffrances endurées 4/7

🏥 Recherche par type d'accident

Accident de la circulation, médical, du travail, terrorisme. Filtrage par âge, faute victime, perte de chance.

  • Circulation + âge 35-45 ans
  • Médical + faute 30%
  • Travail + perte chance 50%

🩺 Atteintes et séquelles spécifiques

Atteintes motrices, neurologiques, psychiques. Sièges des séquelles détaillés par région corporelle.

  • Traumatisme crânien + troubles cognitifs
  • ESPT + dépression
  • Paralysie membres inférieurs

💼 Incidence professionnelle

Perte de droits à la retraite, dévalorisation sur le marché du travail, augmentation de la pénibilité, frais de reconversion.

  • Dévalorisation professionnelle
  • Frais de reconversion
  • Perte de droits à la retraite

Cas d'usage typiques

Notre module couvre l'ensemble des hypothèses de dommage corporel

Accidents de la circulation

Évaluation complète des préjudices : ITT, IPP, préjudice d'agrément, frais médicaux futurs.

  • Accidents de voiture
  • Accidents de moto
  • Piétons renversés

Accidents du travail

Eclairages sur les situations de faute inexcusables de l'employeur.

  • Accidents industriels
  • Maladies professionnelles
  • Accidents de trajet

Accidents médicaux

Quantification des postes de préjudice et prise en compte de la perte de chance.

  • Infections nosocomiales
  • Erreurs chirurgicales
  • Retards de diagnostic

Infractions pénales contre les personnes

Actions contre le Fonds de garantie et recours du Fonds.

  • Agressions physiques
  • Violences conjugales
  • Actes de terrorisme

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