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Rupture du contrat de travail

12 000 décisions de cours d'appel analysées. Plus de 10,000 recherches effectuées. Analysez automatiquement les contentieux avec données jurisprudentielles mises à jour chaque semaine.

Recherche manuelle → Analyse guidée

Notre IA analyse des milliers de décisions en matière prud'homale pour vous fournir les meilleures stratégies juridiques.

⚖️

Licenciements abusifs ou sans cause réelle et sérieuse

Évaluez les chances de succès et les montants d'indemnisation selon les circonstances.

🤝

Ruptures conventionnelles

Analysez le sort des contestations des ruptures conventionnelles.

🛡️

Harcèlement moral

Visualisez les indemnisations en cas de harcèlement moral et évaluez les chances de succès d'une action.

Clause de non-concurrence

Obtenez les montants d'indemnisation, cas par cas, pour la clause de non-concurrence.

💰

Indemnités légales ou conventionnelles

étude des indemnités réellement données par les magistrats.

🏥

Indemnités diverses

Recension et évaluation des différentes indemnités possibles.

Optimisez votre pratique juridique

Des outils professionnels pour renforcer vos arguments

Recherche accélérée

Trouvez rapidement les décisions pertinentes pour votre dossier

Arguments renforcés

Appuyez vos demandes sur des données jurisprudentielles vérifiées

Négociation optimisée

Disposez des éléments factuels pour une négociation amiable favorisée

Filtrage précis pour chaque contentieux

Tous statuts salariés • Tous motifs de rupture

⚖️ Licenciement contesté

Motif personnel/économique, prise d'acte, nullité. Faute grave/simple/lourde, insuffisance professionnelle.

  • Faute grave + cadre
  • Licenciement économique + critères ordre
  • Insuffisance professionnelle + 15 ans ancienneté

👥 Profil du salarié

Statut, âge, ancienneté, salaire. Situation familiale, statuts protégés (handicap, grossesse, représentant syndical).

  • Cadre dirigeant + 50 ans + enfants
  • Salariée enceinte + temps partiel
  • Travailleur handicapé + dossier disciplinaire

🏢 Employeur et contrat

Effectif entreprise (<11 à 1000+), convention collective par IDCC, CDI/CDD, temps complet/partiel.

  • PME 20 salariés + convention hôtels
  • Grande entreprise + convention métallurgie
  • Start-up + forfait jour

💰 Calcul des indemnités

Légales, préavis, congés. Rappels salaires, heures sup. indemnités de licenciement, harcèlement.

  • Indemnité + préavis 6 mois
  • Rappel heures sup + primes
  • Dommages harcèlement moral

Tous les contentieux du travail couverts

Ruptures du contrat

Analyse complète des motifs de licenciement et des indemnisations.

  • Licenciement économique
  • Licenciement disciplinaire
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte

Manquement de l'employeur à ses obligation

Évaluation des manquements de l'employeur aux obligations contractuelles.

  • Défaut de reclassement
  • Violation de la priorité de réembauche
  • Absence de de PSE
  • Critères d'ordre non respectés

Analyse du contentieux

Statistiques jurimétriques avancées sur la jurisprudence.

  • Selon la ville
  • Selon l'ancienneté du salarié
  • Selon l'âge du salarié
  • Selon le type de rupture

Issue des litiges

Issue des litiges entre employeur et salarié.

  • Harcèlement
  • Discrimination
  • Clause de non-concurrence
  • Sanctions disciplinaires

Optimisez votre pratique du droit du travail

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